Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1973
Arrêté du 27 décembre 1972 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses d'Aïn M'Lila
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'Aïn M'Lila, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.