Arrêté du 27 décembre 1972 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses d'Aïn M'Lila

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'Aïn M'Lila, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrėtė prennent effet à compter du 1er janvier 1973, date de dissolution du service mentionné au tableau ci-joint dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 TABLEAU Désignation de la recette Siège Services gérés wilaya de Constantine Daïra d'Aïn M'Lila Recette des contribu- AIN M'LILA à supprimer tions diverses d'Aïn M'Lila. Bureau de bienfatsance de Sigus ACTES DES WALIS