Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et procédures de détermination de la valeur devant servir de base pour le calcul de la redevance sur les hydrocarbures liquides bruts livrés aux raffineries nationales, en application de l'article 74 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983.