Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Djemai, sous-directeur de la planification de l'enseigement supérieur et de la recherche scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.