Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1987
Arrêté du 15 février 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 février 1987.
Rachid BENYELLES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
