Article 3
L'unité de transport de Oued Smar, située à Alger, est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions de gestion et d'exploitation fixées par l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.).
Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics ainsi que le ramassage scolaire dans la région d'Alger.