Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et le Royaume Uni.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les reiations télex entre l'Algérie et le Royaume Uni;

Arrête :

Article 1". - Dans les relations télex entre l'Algérie et le Royaume Uni, la quote-part terminale algérienne est fixée à 2,33 francs-or, soit 3,78 D.A pour une taxe unitaire de 4,26 francs-or équivalant à 6,90 D.A.

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