Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la tave totale dans les relations télex entre l'Algérie et la Pologne

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. 7 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté qui prendra effet à | compter du 1" avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981, Abdennour BEKKA.

Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Vu l'arrêté du 7 juin 1977 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et l'Union des Républiques socialistes soviétiques;

Arrête :

Article 1º. Dans les relations télex entre l'Algérie et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, la quote-part terminale algérienne est fixée à 3,29 francs-or, soit 5,33 D.A pour une taxe unitaire de 6,75 francs-or équivalant à 10,95 D.A.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1 avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 7 juin 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et le Groënland.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications. et notamment son article 270;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Vu l'arrêté du 7 juin 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et le Groënland;

Arrête :

Article 1". - Dans les relations télex entre l'Algérie et le Groënland, la quote-part terminale algérienne est fixée à 2,37 francs-or, soit 3,84 D.A pour une taxe unitaire de 4,20 francs-or équivalant à 6,81 D.A.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du - 1" avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 7 juin 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et le Royaume Uni.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les reiations télex entre l'Algérie et le Royaume Uni;

Arrête :

Article 1". - Dans les relations télex entre l'Algérie et le Royaume Uni, la quote-part terminale algérienne est fixée à 2,33 francs-or, soit 3,78 D.A pour une taxe unitaire de 4,26 francs-or équivalant à 6,90 D.A.

A

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1" avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 5 avril 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE