Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1991.

Sadek BOUSSENA.

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 3 juin 1991 portant organisation de concours et examens rofessionnels pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, relative au statut général de la fonction publique, modifié et complété;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application;

Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe ;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, relatif à l'élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, modifié et complété;

Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de I'ALN/OCFLN et l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété;

Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971, relatif au recul des limites d'âge pour l'accès aux emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981, portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics ;

Vu le décret présidenntiel nº 89-171 du 9 septembre 1981 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 90-224 du 25 juillet 1990;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales de wilaya et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Arrêtent :

DISPOSITIONS COMMUNES