Article 4

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

a) Pièces communes Une demande de participation au concours ou à l'examen professionnel, éventuellement une copie certifiée conforme de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN/OCFLN.

b) - Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une copie du procès-verbal d'installation, une copie certifiée conforme de l'arrêté de titularisation, un état des services effectifs, copies des attestations de travail, le cas échéant.

c) Pièces à fournir par les candidats non fonctionnaires : un extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil, une copie certifiée conforme du diplôme ou titre reconnu équivalent, un certificat de nationalité.