Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1991
Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « In Amdjène » (bloc 213)
Article 25
Dispositions relatives au corps des gardes maritimes:
Grade de garde maritime:
Concours sur titre :
Parmi les inscrits maritimes titulaires du brevet de patron côtier.
