Article 13

Dispositions relatives au corps des ingénieurs :

Le corps des ingénieurs concerne les branches de : l'aviation civile ; la météorologie;

Ja marine marchande et les ports; les transports terrestres ; les transports urbains et la prévention routière.

1) Grade ingénieur d'application

a) Concours sur titre :

Ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dans l'une des filières spécifiques à l'adminsitration chargée des transports ou d'un titre reconnu équivalent.

b) Examen professionnel Dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les techniciens supérieurs des transports, les instructeurs de l'aviation civile, les instructeurs de la météorologie ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le grade.

2) a) Grade ingénieur d'Etat

a) Concours sur titre :

Parmi les candidats titulaires du diplôme d'ingénieur d'Etat dans l'une des filières spécifiques à l'administration chargée des transports ou d'un titre reconnu équivalent.

b) Examen professionnel Dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les ingénieurs d'application des transports ayant cinq

(5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) Grade ingénieurs principaux

a) Concours sur titre :

Parmi les ingénieurs d'Etat des transports ayant : cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et titulaires d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent, sept (7) années d'ancienneté dans le grade et titulaires d'un diplôme de post-graduation spécialisé dans l'une des branches spécifiques à l'administration chargée des transports.

b) examen professionnel :

Dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les ingénieurs d'Etat des transports ayant huit (8) années de services effectifs en cette qualité.