Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1991
Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « In Amdjène » (bloc 213)
Article 12
Tout candidat n'ayant pas rejoint son poste un mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
