Arrêté du 28 juin 1968 ouvrant une instance de classement de la vallée du M'Zab parmi les sites historiques

En vue du classement de la vallée du M'Zab parmi les sites historiques suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté à l'échelle 1/10.000è, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés à la mairie de Ghardaia, pendant deux mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux mois à compter de la date de l'affichage en mairie pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réceptic au ministère de l'éducation nationale, direction des affaires culturelles.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, susvisée et à compter de la date d'affichage en mairie du présent arrêté, tous les effets du classement s'appliquent de plein droit au site historique de la vallée du M'Zab.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1968.

P. Le ministre de l'éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE