Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2026
Arrêté du 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026 fixant les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 4
Le registre est tenu par la direction centrale chargée des arts auprès du ministère chargé de la culture et des arts sous forme papier et/ou via une plate -forme électronique dédiée à cet effet, en assurant sa mise à jour continue.