Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1974
Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Mohammadia (wilaya d'Oran)
Article 2
La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Art: 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
