Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Mohammadia (wilaya d'Oran)

Est approuvé le projet préserité par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une conduite ayant une longueur totale de 34.547 m environ, reliant le gazoduc ouest Algérie au Ρ.Κ. 227,887. à l'est de Ghazaouet et composée de deux (2) parties :. la première ayant une longueur de 32.697 m environ et un diamètre de 10 3/4" (273 mm); la seconde ayant une longueur de 1.850 m environ et un diamètre de 4 1/2" (114,3 mm).

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Art: 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérierine démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1974.

Belaïd ABDESSELAM.