Article 12

Sur la proposition du conseil de gestion, le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

Cette augmentation s'effectuera par souscription de parts sociales soit par ies sociétaires, soit sous réserve de l'agrément prévu à l'article 7 ci-dessus, par des sociétaires nouveaux.

Lorsque le conseil de gestion a recueilli des souscriptions pour le montant fixé par l'assemblée, il devra convoquer une nouvells assemblée extraordinaire en vue de constater l'accomplissement de l'opération.

L'assemblée générale extraordinaire constate, d'une part le montant du capital tel qu'il résulte a la date de ladite assemblee de toutes les opérations antérieures, et d'autre part, le montant le plus élevé atteint par le capital social pendant la période écoulée depuis la dernière assemblée autorisant le conseil à recueillir des souscriptions. Cette assemblée confère, s'il y a lieu, au conseil les pouvoirs nécessaires à l'effet de recueillir de nouvelles souscriptions dont elle fixe librement le montant. Les autorisations successives peuvent être données aussi souvent que l'intérêt de la coopérative l'exige et sans qu'il soit nécessaire de laisser s'écouler une année entre chaque assemblée.

En aucun cas, il ne pourra être procède à une augmentation du capital par incorporation de réserves cu de subventions.

Le capital sociai peut etre réduit, mais sans descendre au dessous du quart soit du capital initial s'il n'a pas augmente soit en cas d'augmentation du chiffre auquel ce capital a été porté. Cette réduction peut résulter : de l'attribution de leurs logements aux sociétaires après libération entière de leurs parts sociales, les parts sociales de ces sociétaires qui cesseront ainsi de faire partie de la coopérative seront annulées sans qu'iis puissent prétendre à aucune part proportionnelle du fonds de réserve susceptible d'exister;

- du retrait, après agrément de l'assemblce génerale extraordinaire, des sociétaires qui désirent reprendre leurs apports et se libérer de la coopérative immobilière; de l'exclusion des sociétaires qui sera prononcée par l'assemblée générale extraordinaire ou le conseil de gestion dument mandaté à cet effet.

RETRAIT EXCLUSION