Arrêté · ج.ر عدد 95 لسنة 1964
Arrêté du 20 novembre 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guelma et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse

Article 5

Le préfet du département d'Annaba et le directeur des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 novembre 1964.

P. le ministre de l'agriculture et par délégation, Le directeur du cabinet, Abderrezak CHENTOUF.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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