Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1982
Arrêté du ler avril 1982 relatif à la sécurité des passagers à bord des véhicules automobiles
Article 3
Le directeur général des transports Gerrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er avril 1982.
Salah GOUDJIL.