Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2021
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1990 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Nonobstant les conditions ........ (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après :
— un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés ; ...................... (le reste sans changement .................. ».
