Arrêté du 3 juin 1964 accordant la qualité d'ordonnateu secondaire du budget de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةLa qualité d'ordonnateur secondaire du budget de l'Algérie est accordée à l'ingénieur en chef du service central d'études sous l'indicatif 41 T.G. Alger.
Article 2
فتح المادةLe scus-directeur de la comptabilité générale du ministère de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Mouloud AINOUZ.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 50-1413
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