Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2022
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant création de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts
Article 1er
La commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, est créée conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7
