Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1963
Arrêté du 28 mars 1963 portant organisation de stages pour assurer la formation et le perfectionnement des secrétaires de mairie
Article 3
Lorsqu'ils ne sont pas domiciliés à Alger, les fonctionnaires et agents visés à Varticle 2 ci-dessus percevront en outre une indemnité journalière égale à une fois le taux de base de l'indemnité de déplacement tel qu'il est fixé pour le groupe IV par l'arrêté du 23 mars 1932 (déplacements effectués en Algérie).