Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKHAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 33 ANNEXE Nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-074 intitulé “Dépenses de promotion de l’épargne”.

CHAPITRE I DES RECETTES DU COMPTE

— les prélèvements effectués sur les montants des souscriptions de valeurs du Trésor, émises en la forme de bons de Trésor, bons d’équipement, obligations et titres de toute nature ;

— une dotation initiale éventuelle du budget de l’Etat.

CHAPITRE II DES DÉPENSES IMPUTABLES AU COMPTE

— les charges, frais et débours de toutes natures relatifs aux émissions de valeurs du Trésor, destinées à la collecte de l’épargne et aux opérations de conversion, de reconversion ou de consolidation de la dette ;

— les charges, frais et débours de toute sorte, relatifs à la promotion et à l’encouragement des actions destinées à promouvoir la collecte de l’épargne. ————#————