Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-074 intitulé “Dépenses de promotion de l’épargne”
Article 1er
En application de l’article 4 du décret exécutif n° 94-227 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-074 intitulé “Dépenses de promotion de l’épargne”, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte n° 302-074.
