Arrêté · ج.ر عدد 36 لسنة 1997
Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, portant proclamation des résultats du scrutin du 8 janvier.1997, pour l'élection des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts fonciers 24 26

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997.

P. Le ministre des finances Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI

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