Arrêté du 3 mars 1964 reportant la date de clôture de la campagne alfatière 1963-1964

La clôture de la campagne alfatière 1963-1964 est reportée exceptionnellement au 15 mars 1964.

Les conservateurs des forêts et de la D.R.S., feront procéder à partir du même jour au contrôle des nappes ✓ alfatières, des récoltes et des stocks d'alfa.

La redevance unitaire à exiger des comités de gestion et coopératives ayant pris en charge pour la campagne 1933-1934 la cueillette des alfas dans le périmètre de l'ancienne concession de la société générale des alfas est fixée à 5 NF., par tonne d'alfa vert. En cas de contrôle sur alfa sec, le pourcentage de dessiccation sera réputé égal à 20% du. tonnage en vert.

Le colportage de tous alfas qui ne seraient pas reconnus d'origine licite sera suspendu.

Le chef de service des forêts et de la D.R.S., est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1964. !

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE L'ORIEΝΤΑΓΙΟΝ ΝATIONALE