Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2025
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission
Article 4
Le présent règlement prend effet, à compter du 1er janvier 2025.
Fait à Alger le 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025.
Youcef BOUZENADA.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman. ————
