Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 2025

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission

Article 3

Les membres de la commission bénéficient, également, d’indemnités compensatrices des frais engagés, dans le cadre de l'exercice de leurs activités pour le compte de la commission.

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