Article 1er

Sont créées, à compter du 1er juin 1978, les recettes des contributions diverses, ci-après désignées, pour assurer la gestion comptable du patrimoine des communes instituées par les dispositions de l'ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 : recette des contributions diverses d'Alger-centre, recette des contributions diverses d'El Harrach, recette des contributions diverses d'Hussein Dey, recette des contributions diverses de Kouba, recette des contributions diverses de Birmandreis, recette des contributions diverses d'El-Biar, recette des contributions diverses de Bab El Oued, recette des contributions diverses de la Kasbah, recette des contributions diverses de Bologhine Ibnou Ziri.