Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1972
Arrêté du 8 avril 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Dréan
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Dréan, complété conformément au tableau joint au présent arrété.