Arrêté du 8 avril 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Dréan

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Dréan, complété conformément au tableau joint au présent arrété.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de la création du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses énuméréé à l'article premier ci-dessus

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 avril 1972.

Smaïn MAHROUG TABLEAU Désignation de la recette Siège Autres services géres WILAYA D'ANNABA Daïra d'Annaba Recette des contri- Dréan à ajouter : butions diverses de Syndicat intercom- Dréan munal de travaux de la daïra d'Annaba