Arrêté · ج.ر عدد 30 لسنة 2025
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le comité de wilaya se réunit en session ordinaire une (1) fois par mois, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, également, en sessions extraordinaires, sur convocation de son président.

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