Article 4

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions relatives à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, le comité de wilaya crée une ou plusieurs sous-commissions, et leur fixe un plan des charges et un calendrier pour réaliser les actions qui lui sont assignées, notamment :

— la sous-commission de la vulgarisation, de la sensibilisation et de la promotion de l’éthique sportive et du fair-play ;

— la sous-commission du suivi et de l’évaluation des manifestations sportives ;

— la sous-commission de l’information et de la communication.