Article 3

Dans le cadre des missions qui lui sont assignées en vertu des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 susvisé, le comité de wilaya est chargé, notamment :

— d’étudier, de proposer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures concourant à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives au niveau local, et d'œuvrer à la concertation intersectorielle dans ce domaine, dans le cadre de la stratégie nationale pour la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de mettre en œuvre les actions découlant du programme d'activités de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de suivre, d’analyser et d’évaluer les mesures prises concernant la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et les organes concernés, à la détermination des mesures, des actions et des conditions qui permettent un bon déroulement des manifestations et compétitions sportives ; 20 mai 2025

— de procéder à l’évaluation des manifestations, des compétitions et des rencontres sportives après leur déroulement et d’en informer la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— d’établir les statistiques liées à son domaine d’activités et de veiller à leur actualisation ;

— de transmettre un rapport sur ses activités à la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, mensuellement et chaque fois que la situation l’exige ;

— de suivre l’opération de vente des billets et de proposer des mécanismes pour son développement ;

— de proposer au wali toutes mesures de nature à organiser, à encadrer et à sécuriser toutes les manifestations et les compétitions sportives pouvant susciter des actes de violence dans les infrastructures sportives avant leur déroulement ou, le cas échéant, leur arrêt.