Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2025
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU COMITE DE WILAYA
Article 28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025.
Walid SADI.
MINISTERE DES TRANSPORTS
