Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2025
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU COMITE DE WILAYA
Article 21
La présence aux réunions du comité de wilaya est constatée par l’émargement sur une liste nominative des membres, établie par le secrétariat du comité de wilaya.
