Arrêté · ج.ر عدد 30 لسنة 2025
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU COMITE DE WILAYA

Article 20

Les membres du comité de wilaya doivent accomplir leurs missions avec intégrité, sincérité et objectivité.

Ils doivent participer au travaux du comité de wilaya avec assiduité et efficacité et selon les horaires indiqués dans la convocation.

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