Article 1er

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, désigné ci-après le « comité de wilaya ».