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Arrêté · ج.ر عدد 30 لسنة 2025

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12

Les délibérations du comité de wilaya sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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