Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2025
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Le président ouvre la séance après vérification du quorum cité à l’article 11 ci-dessous, gère la séance et dirige le déroulement des débats.