Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1975.

Rabah BITAT.

Le ministre d'Etat, chargé des Gransports, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat, chargé des transports;

Vu le décret du 3 décembre 1974 portant nomination de M. Aïssa Henni, en qualité de sous-directeur des transports maritimes et des ports;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Henni, sous-directeur des transports maritimes et des ports, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusions des arrêtés.