Arrêté du 16 janvier 1963 portant composition du cabinet du ministre

Le cabinet du ministre des Habous est composé comme suit :

Directeur de cabinet M. Tedjini Tahar, Chef de cabinet M. Meguedad Boumediène, Conseiller technique: M. Taleb Ibrahimi Bachir, Chargé de mission: M. Chirane Abdelhamid, Attaché de cabinet : M. Bazi Abdelaziz.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la d'installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié date République algérienne démocratique au Journal officiel de la et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1963 A. TEWFIK EL-MADANI, ACTES DES PREFETS Arrêtés des 29 novembre 1962 et 11 janvier 1963 relatifs à la composition de délégations spéciales.

Par arrêté en date du 29 janvier 1982 l'article 2 de l'arrêté du 23 août 1962, portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Kréan et désignation des membres de cette commission, est modifié comme suit :

Il est institué dans la commune de Kréan une délégation spéciale composée comme suit:

Président, M. Benhalilem Bouazza, Vice-président, M. Farès Lakhdar, Membres, MM. Benali Mohamed, Sebih Mohamed, Kaddour Mokhtar.

Par arrêté du 29 novembre 1962, l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1962 est modifié comme suit :

Il est institué dans la commune de Béni-Saf une délégation spéciale composée comme suit :

Président, M. Sidi-Yakhlef Mohamed Ould Belhad), 1er Vice-président, M. Benslimane Brahim Ould El-Maâti, 2º Vice-président M. Mohammedi Boucif, 3º Vice-président, M. Martiquet Léon, Membres, MM. Bouazza Amar Ould Ahmed, Chaïb Lakhdar Ould Mohamed Zenasni Ahmed Ould Kaddour.

Arrêté en date du 14 décembre 1962 portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'aménagement du village de Chahana.

Par arrêté en date du 14 décembre 1962, du préfet de Cons tantine il sera procédé à une enquête sur l'utilité publique du projet d'aménagement des bâtiments administratifs et de l'habitat rural du village de Chahana.

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Zazoua Abdelkader chef du service des travaux à la mairie de Djidjelli..

M. le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Chahana où toutes observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposées à la mairie de Chahana pendant quinze jours du 3 janvier 1963 au 19 janvier 1963 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.

Pendant les trois derniers jours, les 17, 18 et 19 janvier 1963 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, le commissaire-enquêteur recevra en personne, à la mairie, les observations du public.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier de l'enquête, le tout accompagné de ses conclusions.

Si les conclusions sont défavorables à l'adoption du projet le conseil municipal sera appelé à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée.

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre inséré dans l'un des journaux du département.

Ces formalités devront être effectuées avant le 3 janvier 1963 et justifiées par un certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête.