Arrêté du 14 février 1972 relatif à la circulation des véhicules hippomobiles munis de bandages métalliques

A compter de cette date, les véhicules à traction animale empruntant une voie publique devront comporter des roues dont les jantes seront équipées soit de pneumatiques soit de boudins à caoutchouc plein.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté se verront dresser un procès-verbal et leur véhicule sera immobilisé et éventuellement mis en fourrière conformément à la procédure établie par le code de la route.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 février 1972.

Rabah BITAT 10 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR