Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la société agricole de prévoyance de Constantine (S.A.P.), du lot de terrain. bien de l'Etat, portant le n° 286 pie A du plan cadastral, section B, d'une superficie de 1 ha 48 a 38 ca, situé à Constantine, au lieu dit * Chabersas, pour servir à l'implantation d'un dock métallique en ce lieu
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Arrêté du 9 novembre 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la société agricole de prévoyance de Constantine (S.A.P.), du lot de terrain. bien de l'Etat, portant le n° 286 pie A du plan cadastral, section B, d'une superficie de 1 ha 48 a 38 ca, situé à Constantine, au lieu dit * Chabersas, pour servir à l'implantation d'un dock métallique en ce lieu
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