Arrêtés du 27 août 1962. Dissolution 1 de conseils municipaux et institution de délégations spéciales

Il est institué dans la commune de Berard une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Bouadballah Ali (chef délégation), Mokrani Mouloud Yous Benyoucef

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et completant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algerie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1";

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

La Délégation spéciale de la commune de Bou- Haroun est dissoute.

Il est institué dans la commune de Bou-Haroun une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Hamou Mammar, Vice-président Elmokretar Mohamed.

Membre : Kouadri Mohamed, -Membre : Amzert Mohamed.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB, Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de P'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terris, toire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er Le Conseil municipal de la commune de Bourkika est dissout.

Il est institué dans la commune de Bourkika une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Maire : Guidjir Amdane, 1er Adjoint: Mokrane Aïssa, 2 Adjoint: Annane Mohamed, Conseiller : Abbès Tami, : Arkam Arezki, > Bensottra Mohamed, Zaïda Mohamed, « Moussa Mohamed, : Mekki Mekki, : Selhi Ahmed. > : Cherbal Idir.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets. Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1*;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil municipal de la commune de Douaouda est dissout.

Il est institué dans la commune de Douaouda une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Saad Mohamed, Membre : Saïd Iftini, Membre : Djelloul Mohamed. 7 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 149

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie :

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

La Délégation spéciale de la commune de Fouka- Ville est dissoute.

Il est institué dans la commune de Fouka-Ville une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Fersaoui Omar, Membre : Zahraoui Malek, Membre: Adoumi Benkhedidja.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets. Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvégarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil municipal de la commune de Koléa est dissout.

Il est institué dans la commune de Koléa une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Melici Mohamed (chef délégation), Balahouane Tayeb, Larabi Ali, Kharroubi Abdelkader, Salhi Djillali, Djad Mohamed, Reffit Abderrahmane, Orieb Ahmed, Zeddam Abdelkader, Oumamar Abdelkader, Pech Pierre.

M. le Secrétaire : général de la préfecture et M. le

sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1980 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelies tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil municipal de la commune de Meurad est dissout.

Il est institué dans la commune de Meurad une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la ma nière suivante :

MM. Zinet Aïssa, Bouaifer M'Hamed, Fezari Belaïd, Abbès Mohamed, Messaoudi Ali, Abidat Tayeb.

Kourad Abdelkader, J Zouad Ahmed, Roureguieg Kouider, Brahimi Ali, Ayeche Ahmed.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributiors par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens; 150 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 7 Septembre 1962 Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1º.- Le Conseil municipal de la commune de Montebello est dissout.

Il est institué dans la commune de Montebello une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Sadouki Abderrahmane.

Membre: Chibani Mohamed,

- Membre : Adel Kouider.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et completant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs généraux régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil municipal des communes de Tefeschoun Chiffalo est dissout.

L

Il est institué dans les communes de Tefeschoun Chiffalo une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Kerrouzi Salah (chef de délégation), Aouls Abderrahmane, Tirouche Abdelkader, Hadidi Mohamed, Dey Mohamed.

M. le Secrétaire général de la préfecture e M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 27 août 1962, Le Préfet.

Signé: KASSAL Arrêtés du 28 août 1882. Dissolution des Conseils Municipaux et institution de délégations spéciales.

Le Préfet d'Aleer, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoir de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Beni- Mered est dissout.

Il est institué dans la commune de Beni-Mered une: délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Touaibi Saddek.

Adjoint: Zemouchi Ali.

Conseillers Rabahi Mouloud.

Bachsais Ali.

El Hachemi Abdelkader.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 28 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie:

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61.223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements Algériens;

Vu le décret n° 50.274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56.12625 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56.274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant dé'égation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté Algérienne;

Arrête :

La délégation spéciale instituée dans la commune de Draria par arrêté n° 46/CAB du 2 août 1962, est dissoute.

Il est institué dans la commune de Draria une nouvelle délégation spéciale composée de la manière suivante :

MM. Quahrani Ali, Président.

Bouarbi Ali, Adjoint.

Larbi Mohamed, Adjoint.

Garah Belkacem, Adjoint.

Radjah Salah, Adjoint.

Ben Amara Mohamed, Adjoint.

Seghir Slimane, Adjoint. 7 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'EIAT ALGERIEN 151

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 23 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1950 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets. dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Arrête :

La Délégation Spéciale de la commune d'El- Achour est dissoute.

Il est institué dans la commune d'El-Achour une délégation spéciale.

_ Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Boudjema Mohamed.

Adjoint: Delleci Mohamed.

Conseillers: Moudjeb Slimane.

Bouhali Mokhtar.

Nadji Ali.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 28 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie:

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1900 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1**;

Vu les instructions de M. le Président de l'exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire a gérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où són application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune d'Ouled Fayet est dissout.

Il est institué dans la commune d'Ouled Fayet une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Fekncus Abderrahmane.

Adjoint: Morsli Mohamed.

Conseillers: Berber Ahmed.

Rabai Mohamed.

Bournane Mohamed.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 28 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 mod fiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisė;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1955 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Ferdinand est dissout.

Il est institué dans la commune de Saint Ferdinand une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Zegnoun Larbi. 1er Adjoint: Kaci Mohamed. 2 Adjoint: Mokhdad Saadi.

Conseillers: Dine Saïd.

Gaci Mohamed.

Mahouche Idir.

Dendani Mohamed.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture ess chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 28 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB. 152 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 7 Septembre 1962 ACCORDS DEVIAN Fascicule nº 1, édité en format in-8° carré par l'Imprimerie Officielle, 9, rue Trollier, Alger.

(Règiement par mandat poste, chèque bancaire ou cielle, 9, rue Trollier, Alger). chèque postal C.C.P. 3200-50 Alger, Imprimerie Offi- SOMMAIRE Accord de cessez le reu DECLARATION GENERALE:

CHAPITRE Ior De l'organisation des pouvoirs publics pendant la periode transitoire et des garanties de l'autodétermination CHAPITRE II De l'indépendance et de la coopération.

A. De l'indépendance de l'Algérie B. De la coopération entre la France et l'Algérie.

CHAPITRE III. Du règlement des questions militaires.

CHAPITRE IV. Du règlement des litiges CHAPITRE V. Des conséquences de l'autodétermination DECLARATION DES GARANTIES : 1 PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1º De la sécurité des personnes 2° De la liberte de circuler entre l'Algérie et la France DEUXIEME PARTIE:

CHAPITRE Ier. De l'exercice des droits civiques algériens CHAPITRE II. Protection des droits et libertés des citoyens algériens de statut civil de droit commun.

CHAPITRE ΙΙΙ. De l'association de sauvegarde .....

CHAPITRE IV. De la Cour des garanties TROISIEME PARTIE FRANÇAIS RÉSIDANT EN ALGÉRIE EN QUALITÉ D'ÉTRANGERS Alger Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier.

DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE PRÉAMBULE TITRE Ier. Contribution française au développement économique et social de l'Algerie TITRE II. Echanges TITRE III. Relations monétaires TITRE IV. Garanties des droits acquis et des engagements antérieurs DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPERATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL DU SAHARA PREAMBULE TITRE Ier, Hydrocarbures liquides et gazeux ......

TITRE II. Autres substances minérales TITRE III. Organisme technique de mise en valeur äes richesses du sous-sol saharien TITRE IV. Arbitrage DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION CULTURELLE TITRE Ier La coopération TITRE II. Echanges culturels DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION TECHNIQUE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUES- TIONS MILITAIRES ANNEXE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AU REGLE- MENT DES DIFFERENDS Le Directeur de I'lmprimerie Officielle: Rémi SAINT-ANDRE