Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1999
Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline 3. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . N°. 04. 20. janvier. · 1999
Article 7
Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.
