Arrêté · ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 14 avril 1994 portant délégation de signature au sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 14 avril 1994.

Tahar ALLAN.

MINISTERE DU COMMERCE

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