Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1976
Arrêté du 21 juillet 1976 portant approbation du projet de construction de la canalisation de transport d'hydrocarbures Hassi R'Mel-Arzew n° 2
Article 2
La société nationale pour la recherche. la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus, les hydrocarbures gazeux en provenance des zones productrices algériennes.
